Lettre nucléaire n° 23

Le principe de précaution dans l'industrie nucléaire

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la société semble tolérer les risques importants liés à son mode de vie (accidents de la route, cancers du poumon, sida, …), mais en revanche réagir brutalement lorsqu'il s'agit de risques peu probables mais à fortes conséquences potentielles tels que les accidents nucléaires ou chimiques, les accidents aériens ou ferroviaires, les marées noires, les catastrophes naturelles ou encore lorsqu'il s'agit de risques diffus mal définis comme les conséquences climatiques de l'émission à effet de serre, l'utilisation des OGM, le clonage, …

Cette perception du risque, héritée, pour ce qui concerne le passé récent, de Tchernobyl, de l'affaire du sang contaminé et de la " vache folle ", et apparemment aveugle aux hécatombes tabagiques ou routières (près de 8000 morts par an sur les routes de France contre 4 cas recensés à ce jour de décès par la maladie de la vache folle chez l'homme), est largement partagée dans le grand public. Ce dernier doute en effet de la capacité de l'Etat à gérer de tels risques car, d'une part ils sont affectés d'incertitudes, d'autre part les activités qui sont à l'origine de ces risques sont souvent génératrices de profits et soutenues par des groupes influents. En conséquence, il demande des comptes et revendique la possibilité de faire connaître son point de vue, parfois avec véhémence.

Interprétation du principe de précaution dans l'industrie nucléaire

Formulation du principe de précaution
Le principe de précaution possède un statut juridique pour la protection de l'environnement, exprimé dans la Déclaration de Rio (1992) et la loi " Barnier " (1995). Cette dernière stipule que " L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ".
Le principe de précaution, tel que défini ci-dessus, sert notamment de référence pour la gestion des risques sanitaires. Tel est le cas, pour la France, de l'interdiction d'importer de la viande bovine de Grande Bretagne et, pour la Commission des Communautés Européennes, la fixation de lignes de conduite en matière de " santé humaine, animale ou végétale ".

En ce qui concerne l'activité nucléaire, la précaution s'intègre dans la démarche de prévention des risques de la façon suivante :

- La prévention des risques nucléaires
1. Il s'agit du domaine des risques avérés. Un inventaire des matières radioactives peut être établi et des scénarios plausibles conduisant à l'exposition du personnel ou du public peuvent être établis. La fréquence ou, à défaut, la vraisemblance des scénarios est établie à partir de l'analyse systématique des événements initiateurs : événements externes naturels (séismes, inondations, grands froids, …) ou d'origine humaine (chute d'avion, exposition, rupture de barrage, …) et événements internes (criticité, incendie, explosion, chute de charge, perte de tableau électrique, défaillance de pompe, fuite de circuit, erreur humaine, …).

La démarche de prévention des risques nucléaires consiste à prendre un ensemble de dispositions ( résistance intrinsèque de l'installation à ses propres défaillances, niveau de qualité élevé dans la réalisation de l'installation,…) pour empêcher qu'un incident ne survienne. C'est le premier niveau de défense en profondeur dans le concept de sûreté déterministe, pilier de la conception des réacteurs nucléaires occidentaux.
Le deuxième niveau, pour mémoire, consiste à mettre en place un système de protection (système de détection des événements anormaux, système d'arrêt d'urgence du réacteur qui déclenche automatiquement la chute des barres de sécurité pour interrompre promptement la réaction en chaîne) dans le but de limiter les conséquences d'un incident.
Le troisième niveau, quant à lui, est constitué des systèmes fluides de sauvegarde, qui sont mis en œuvre pour limiter les conséquences des accidents contre lesquels ils ont été créés, s'ils surviennent, et in fine, pour empêcher la fusion du cœur. Un des corollaires du concept de défense en profondeur est l'existence de trois barrières de confinement concentriques pour empêcher la dissémination de substances radioactives à l'extérieur du bâtiment réacteur.

- La précaution dans la prévention
Il s'agit du domaine des risques potentiels, c'est-à-dire non avérés, qui sont entachés d'incertitudes quant à leur occurrence.
La précaution va donner confiance dans la démarche de prévention en lui incorporant des mesures conservatoires pour atténuer les effets des incertitudes.
Ces mesures sont par exemple :
. Sélection de scénarios hypothétiques à la limite du vraisemblable
. Assurance de la Qualité
. Hypothèses pessimistes conduisant à un surdimensionnement
. Diversification des équipements redondants
. …
L'application du principe de précaution ne doit pas, comme d'aucuns le pensent, conduire à la paralysie. C'est au contraire un principe dynamique qui permet de s'accommoder de risques hypothétiques non quantifiables.

En conséquence, la démarche de prévention apparaît clairement constituée d'un " noyau dur " de dispositions matérielles et humaines, bâti sur les acquis scientifiques, entouré d'une enveloppe de mesures de précaution, construite autour de l'identification des incertitudes associées.

Pour simplifier, on peut dire que le noyau dur de la prévention consiste à prendre des mesures pour empêcher l'occurrence d'événements dont le risque est connu, identifié et probabilisé alors que la précaution, partie intégrante de la prévention, consiste à prendre des mesures pour éviter l'occurrence d'événements dont le risque est inconnu dans sa nature et dans sa probabilité.

Le principe de précaution et les très faibles doses de rayonnement
Les études épidémiologiques ne permettent pas de mettre en évidence l'existence d'un effet significatif des très faibles doses de rayonnement sur la santé (doses inférieures à 50 mSv/an). Cela ne prouve pas que les très faibles doses n'ont rigoureusement aucun effet biologique. En d'autres termes, l'état actuel des connaissances ne nous permet pas de savoir s'il existe une dose-seuil en deçà de laquelle il n'y aurait plus aucun effet. Par souci de conservatisme, les normes réglementaires de radioprotection sont définies en supposant, de façon volontairement pessimiste, qu'il n'y a pas de seuil et que par conséquent, toute dose reçue, aussi faible soit-elle, engendre un risque biologique proportionnel à cette dose.
En conséquence, la réglementation française impose aux travailleurs le respect du principe de précaution dit " ALARA " (As Low As Reasonably Achievable) selon lequel il faut maintenir les expositions aux rayonnements ionisants aussi bas que raisonnablement possible compte tenu des contraintes économiques et sociales. Le principe de précaution ALARA est rigoureusement appliqué dans les grandes entreprises nucléaires françaises (CEA, FRAMATOME, COGEMA, EDF, TECHNICATOME, …). Ainsi, un travailleur n'interviendra pas en milieu actif , bien qu'il se situe, au niveau des doses cumulées reçues, loin de la Dose Maximale Admissible annuelle, si sa mission n'est pas absolument nécessaire. En revanche, on ne prendra pas des mesures économiquement irréalistes pour viser un niveau d'irradiation 0.

Effet des faibles doses
Nous ne sommes plus dans le domaine des très faibles doses de rayonnement dont on ne sait pas si le risque sanitaire existe ou non. Cependant, pour évaluer l'importance des risques liées à la radioactivité, il n'est pas inutile d'examiner ce qui se passe à des niveaux de dose plus élevés, entre 50 mSv et 1 Sv/an. Dans cette zone, les effets sont dits stochastiques, c'est-à-dire que la probabilité d'apparition des effets biologiques augmente avec la dose reçue, mais la gravité de ces effets en est indépendante.

Pour fixer les idées, explicitons le cas concret des conséquences sanitaires de l'exposition aux radiations des " liquidateurs " à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. Rappelons qu'on appelle liquidateurs l'ensemble des travailleurs qui ont participé aux opérations de nettoyage du site de Tchernobyl et de la construction du sarcophage. Ils représentaient quelque 600.000 personnes qui ont, par conséquent, été exposés, de façon très inégale en fonction de la proximité en espace et en temps de l'accident, aux rayonnements ionisants.

Le risque biologique (probabilité d'occurrence de l'effet biologique) a été calculé à partir des banques de données disponibles sur les études épidémiologiques de populations irradiées (victimes d'accidents nucléaires ou personnels exposés aux rayonnements (ouvriers, médecins, malades, chercheurs, …)).
Conformément aux règles classiques de la sûreté nucléaire, le calcul a pris en compte des marges de conservatisme importantes (par exemple prise en compte d'un facteur de pondération pessimiste dans la transposition de l'effet d'une dose reçue instantanément, comme c'est le cas lors d'un accident nucléaire, à l'effet d'une dose de même valeur mais diluée dans le temps).
Par cette démarche, le coefficient de risque de décès par cancer radio-induit (excès de risque absolu par unité de dose reçue) a été évalué à 5 % par siévert cumulé.
En conséquence, le taux de décès par cancer (risque absolu) étant d'environ 25 % dans une population standard (rappelons que le cancer est la 2ème cause de décès après les maladies cardio-vasculaires), un individu recevant une dose de 0,1 Sv (c'est la dose moyenne reçue par les liquidateurs qui intervinrent à la suite de l'explosion du réacteur de Tchernobyl) aura 25,5 % de chance de succomber à cette maladie. En conséquence, leur espérance de vie ne sera que très faiblement affectée.
Il faut donc relativiser les conséquences sanitaires à long terme de la catastrophe de Tchernobyl.

BWM Conseil
Section Communication
bmwconseil@nucleaire.net

Pour en savoir plus, lire l'ouvrage " l'Atome Ecologique " de Bernard Wiesenfeld. 1998, Editions EDP Sciences ( customers@edpsciences.com ).

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