Les experts BWM Conseil guident leurs clients parmi les « méandres des lois, décrets et autres directives », souvent OBLIGATOIRES depuis peu de temps.

Depuis les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002 (« arrêt amiante ») et du 11 avril 2002 en matière d’accident du travail, donnant une nouvelle définition de la faute inexcusable, l’EMPLOYEUR se voit contraint à une obligation de RÉSULTAT en matière d’hygiène et de sécurité : l’employeur est RESPONSABLE d’une faute lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Parmi ces mesures nécessaires, l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise, (loi du 31 décembre 1991), est inscrite au rang des dossiers prioritaires des employeurs, qui ne peuvent se dérober à cette évaluation dont la retranscription dans un « Document Unique » (appelé D U) est prévue par le décret du 5 novembre 2001. Le défaut de retranscription peut être sanctionné depuis le 6 novembre 2002.

BWM Conseil aide ses clients à la mise en place du Document Unique.

q       BWM Conseil est expert pour l’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) conformément à la loi relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, du 12 juillet 1985, dite loi MOP. Les dispositions de cette loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :

L'État et ses établissements publics,

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes,

Les organismes privés mentionnés à l'article L. 64 du code de la sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations,

Les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et sociétés.

q       BWM Conseil apporte également ses compétences aux entreprises et collectivités concernées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains touche à de très nombreux domaines dont, essentiellement, l’urbanisme, le logement et les transports. Dans le domaine de l’urbanisme, elle vise principalement à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales et à lutter contre l’étalement urbain à travers le renouvellement des documents d’urbanisme et la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

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